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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web [Nom du site], dédié à la vente de partitions de piano virtuelles. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

1. Objet du site

Le site [Nom du site] permet aux utilisateurs d’acheter et de télécharger des partitions de piano virtuelles, sous différents formats numériques. Ces partitions sont proposées à la vente sous licence et sont destinées à un usage personnel uniquement.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de la disponibilité des services proposés. [Nom du site] se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités sans préavis.

3. Création d’un compte

Pour effectuer un achat sur [Nom du site], l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer [Nom du site] en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte.

4. Description des produits

[Nom du site] propose à la vente des partitions de piano virtuelles disponibles en téléchargement immédiat après l’achat. Les produits sont présentés avec une description détaillée, incluant le format du fichier et les spécifications techniques nécessaires à leur utilisation.

Les prix des partitions sont indiqués en [monnaie], toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes et paiement

Pour passer une commande, l’utilisateur sélectionne les partitions souhaitées, les ajoute à son panier, puis procède au paiement via l’une des méthodes proposées sur le site.

Le paiement des produits se fait par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’envoi des partitions virtuelles.

6. Livraison

Les partitions virtuelles sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. L’utilisateur recevra un lien de téléchargement par e-mail ou directement sur la page de confirmation de commande. Aucun produit physique ne sera expédié.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques, tels que les partitions virtuelles, dès lors que le téléchargement a été effectué. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l’achat et le téléchargement.

8. Politique de confidentialité et cookies

Protection des données personnelles :

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur une page dédiée du site. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de vos commandes et à la communication avec vous, et ces données ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les partitions de piano, images, textes, logos et autres éléments, sont protégés par des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de manière non autorisée ces contenus.

Les partitions achetées sur [Nom du site] sont concédées sous une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute utilisation commerciale des partitions est interdite sans l’accord préalable écrit de [Nom du site].

10. Responsabilité

[Nom du site] s’engage à fournir un service de qualité et à mettre à jour régulièrement les partitions proposées. Toutefois, [Nom du site] ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions des produits, ni des problèmes techniques pouvant survenir lors du téléchargement des partitions.

En aucun cas, [Nom du site] ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les produits achetés sur le site.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la mise à jour de la date figurant en tête des CGU. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit [pays]. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région], sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

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Contact :
Pour toute question concernant nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email de contact].