Mentions Légales
Édition du site Internet
Le site SITE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse URL est édité par PRENOM NOM (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé ADRESSE (TELEPHONE, EMAIL).
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Rédaction du site Internet
Directeur de la publication : PRENOM NOM
Contact : TELEPHONE ; EMAIL
Hébergeur du site Internet
Le site SITE est hébergé par HEBERGEUR, FORME SOCIALE au capital de FORME SOCIALE euros, dont le siège social est situé ADRESSE HEBERGEUR, joignable par le moyen suivant : TELEPHONE.
Condition générale de vente
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne des produits proposés sur le site [Nom du site] (« le Site »), qui incluent des partitions de piano et des tutoriels vidéos de piano. En achetant sur notre site, vous acceptez les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site [Nom du site] est exploité par [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse complète], enregistré sous le numéro [Numéro d’enregistrement ou SIRET], et joignable à l’adresse email suivante : [Email].
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur notre site sont des partitions de piano et des tutoriels vidéos de piano. Les prix des produits sont indiqués sur la page du produit, et sont compris entre 0,90 € et 4,90 €. Ces prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Liste des produits :
- Partitions de piano : diverses partitions de musique à télécharger, disponibles en format numérique.
- Tutoriels vidéos de piano : vidéos explicatives et pédagogiques pour apprendre à jouer du piano, également disponibles en téléchargement.
3. Commande
Pour passer commande sur le Site, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne en ajoutant les produits souhaités à son panier et en validant la commande après avoir vérifié les détails de celle-ci.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour l’informer que la commande a bien été reçue. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation, sauf dans le cas des produits téléchargés (voir article 6 ci-dessous).
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux indiqués lors de la commande.
Le paiement est effectué en ligne via les moyens suivants : [préciser les modes de paiement acceptés, par exemple : carte bancaire, PayPal, etc.]. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
5. Téléchargement des produits
Après validation de la commande et paiement, les produits numériques (partitions et vidéos) seront mis à disposition pour téléchargement sur votre espace personnel. Un lien de téléchargement vous sera envoyé par e-mail ou sera accessible directement sur le site.
Attention : Une fois les produits téléchargés, aucun remboursement ne pourra être effectué, conformément aux conditions de rétractation des produits numériques (article 6).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits numériques qui ont été téléchargés ou consommés avant la fin du délai de rétractation. Dès lors que le téléchargement des produits numériques a été effectué, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit non téléchargé, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Email] dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des produits proposés sur notre site. Toutefois, en raison de la nature des produits numériques, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue sans interruption ou erreur. En cas de problème, veuillez nous contacter immédiatement.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de téléchargement ou des problèmes liés à l’utilisation des produits une fois qu’ils ont été téléchargés, sauf si ces erreurs résultent d’un défaut de notre part.
8. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur notre site, y compris les partitions et tutoriels vidéos, sont protégés par des droits d’auteur. Vous êtes autorisé à utiliser ces produits pour un usage personnel uniquement et non commercial. Toute reproduction, distribution ou diffusion des produits est interdite sans notre autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison de vos produits. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette section.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le différend amiablement. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.